Conditions Générales d'Utilisation

Ce document est un modèle de base destiné à démarrer votre activité. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire par un juriste ou un avocat avant toute mise en production commerciale, en particulier pour vérifier sa conformité avec le droit sénégalais et la réglementation applicable au traitement des données personnelles.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Roulage (« le Service »), un logiciel de gestion de flotte automobile, de vente et de location de véhicules, édité par Roulage SARL (« l'Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Création de compte

L'inscription crée un espace propre à votre entreprise, isolé des autres entreprises clientes. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ou par les utilisateurs que vous avez autorisés.

3. Paliers tarifaires et facturation

Un essai gratuit limité est proposé à l'inscription. L'utilisation du Service au-delà des limites de l'essai nécessite la souscription d'un palier payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable. Les paiements sont traités par des prestataires tiers (Moneroo, et le cas échéant Stripe et Wave) ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire ou de compte mobile money.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

5. Propriété des données

Les données que vous saisissez dans le Service (véhicules, clients, ventes, locations, documents) vous appartiennent. Vous pouvez à tout moment demander leur export ou la suppression de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation applicables (comptabilité, notamment).

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de non-paiement des sommes dues.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse indiquée dans vos paramètres de compte.